Dans l’univers du fait main et de l’artisanat, la frontière est parfois mince. Vous créez des objets, des illustrations ou des designs, mais saviez-vous qu’il existe un régime social spécifique, souvent plus avantageux, pour les “artistes-auteurs” ?
Si vous ne vous contentez pas de fabriquer, mais que vous créez des œuvres originales, vous pourriez dépendre de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Faisons le point sur les activités éligibles.
Les grandes branches du régime Artiste-Auteur
Le régime des artistes-auteurs ne concerne pas tout le monde. Pour y prétendre, votre activité doit entrer dans l’une de ces catégories définies par la loi :
1. Les arts graphiques et plastiques
C’est la branche qui concerne beaucoup de créatifs que j’ai reçus dans le podcast. Elle inclut :
- peintures, dessins ;
- illustrations ;
- maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… ;
- gravures, estampes, lithographies ;
- sculptures ;
- réalisations de plasticien ;
- scénographies ;
- tapisseries et textiles muraux ;
- maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux ;
- créations graphiques ;
- créations uniques de céramique, émaux sur cuivre ;
- œuvres du design relatives à la création de modèles originaux.
2. Les écrivains et illustrateurs de livres
- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
- auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
- auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
- collaboration avec la presse.
Si vous publiez des tutoriels de DIY dans un livre, des brochures ou que vous illustrez des ouvrages littéraires, vous relevez de cette branche. À noter que cela exclut les textes publicitaires.
3. La photographie
Attention ici : seules les œuvres photographiques (celles qui ont une intention artistique et sont vendues comme telles) sont concernées. Les photos de mariage ou de famille, par exemple, relèvent de l’artisanat/micro-entreprise classique.
4. La musique et l’audiovisuel
Cela concerne les auteurs-compositeurs, mais aussi les auteurs-réalisateurs d’œuvres multimédia (si vous créez du contenu vidéo original et indépendant).
Pourquoi est-ce important de bien choisir ?
Le régime des artistes-auteurs (géré par ce qui a longtemps été appelé l’Urssaf Limousin) a des taux de cotisations sociales différents de la micro-entreprise classique.
- Le critère clé : l’originalité et un nombre d’exemplaires limité. Si vous produisez en série des objets sans travail de conception artistique original pour chaque pièce (ou modèle), vous êtes artisan. Si vous créez une œuvre de l’esprit, vous êtes auteur.
Puis-je cumuler ?
Oui ! Il est tout à fait possible d’être “pluri-actif” : vendre ses créations en série sous le statut de micro-entrepreneur et percevoir des droits d’auteur pour ses designs ou ses illustrations sous le régime artiste-auteur.
Qui gère tout ça ?
La Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) et la Maison des artistes – Sécurité sociale, rassemblées sous la marque « La Sécurité sociale des artistes auteurs », sont deux associations agréées par l’Etat qui exercent des missions de service public. Elles gèrent le régime social des artistes-auteurs.
Pour aller plus loin
Si vous voulez approfondir ce sujet, n’hésitez pas à écouter les ressources que je vous propose dans le module Admin / juridique de Copilot’ et à consulter l’article dédié aux activités éligibles au statut d’artiste-auteur publié par la Sécurité sociale des artistes-auteurs si vous souhaitez vous rassurer 🙂