Dans la vie d’un entrepreneur, les parcours sont rarement des lignes droites. Que ce soit pour une baisse de régime, un projet de transition professionnelle ou simplement le besoin de souffler et de se ressourcer, il arrive que l’on doive lever le pied. Mais saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire de fermer définitivement votre structure pour faire une pause ? La cessation temporaire d’activité — aussi appelée mise en sommeil — vous permet de suspendre votre micro-entreprise sans perdre votre immatriculation.
Voici un point complet sur ce dispositif, ses règles et ses conséquences pour votre activité artisanale, basé sur les informations officielles du ministère de l’Économie.
Qu’est-ce que la cessation temporaire d’activité ?
La cessation temporaire d’activité consiste à stopper momentanément l’exploitation de votre micro-entreprise tout en évitant une radiation définitive. C’est la solution idéale si vous prévoyez de reprendre vos créations et vos ventes plus tard.
Attention toutefois : vous ne pouvez pas demander de cessation temporaire si votre micro-entreprise se trouve actuellement en situation de cessation de paiements (= il ne faut donc pas avoir de dettes auprès de l’Urssaf ou de ses fournisseurs).
Quelle est la durée maximale de cette pause ?
Pour les micro-entreprises, la durée de cette mise en sommeil est strictement encadrée :
- la durée maximale est fixée à un an.
- cette période est renouvelable une fois uniquement pour les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour officialiser cette suspension, vous devez déclarer votre cessation temporaire. Cette démarche s’effectue directement en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises (géré par l’INPI).
Dans le mois suivant, une inscription modificative au registre national des entreprises (RNE) et/ou au registre du commerce et des sociétés (RCS), selon la nature de votre activité, sera réalisée.
Afin que vos différents partenaires commerciaux, clients réguliers ou fournisseurs potentiels soient officiellement informés de votre situation, une insertion automatique au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sera effectuée suite à votre déclaration.
Les impacts sur vos cotisations et vos impôts
Même si votre activité est en sommeil, votre entreprise continue d’exister légalement. Cela implique quelques règles fiscales et sociales spécifiques :
Au niveau social
- si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez toujours redevable de cotisations sociales, dont le montant sera calculé sur une base minimale,
- si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération et de chiffre d’affaires lié à votre micro-entreprise.
- si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise), sachez que vous continuez à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d’activité.
Au niveau fiscal
- vous devez continuer de déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf (de manière mensuelle ou trimestrielle selon vos habitudes) en indiquant « néant » tout au long de votre cessation temporaire d’activité,
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due puisqu’elle est calculée sur une base de 12 mois consécutifs. Vous devrez donc continuer à vous en acquitter. Si vous exercez une activité commerciale et que vous décidez de prolonger la cessation temporaire au-delà de la première année, vous serez alors exonéré de CFE pour la période excédant les 12 mois.
Que se passe-t-il à la fin de la période de pause ?
Une fois la période de cessation temporaire terminée, 3 options s’offrent à vous :
- la réactivation de votre micro-entreprise en réalisant une inscription modificative sur le guichet unique des formalités des entreprises.
- la cessation définitive de votre activité avec une radiation demandée auprès du Registre national des entreprises (RNE) et/ou du Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous avez une activité commerciale.
- la radiation automatique par l’administration. À ce sujet, gardez en tête qu’en l’absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes pendant plus de deux années civiles consécutives, l’Urssaf peut décider de votre radiation. Si cela se produit, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour vous y opposer.
Source et informations complémentaires : pour retrouver l’intégralité des détails officiels sur ce dispositif, consultez la fiche pratique dédiée surle site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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